Mentions Légales & Conditions
Dernière mise à jour : Janvier 2026 – VitalCode Tunisia
1. Éditeur du Site
Le site VitalCode est édité par VitalCode Tunisia, société à responsabilité limitée de droit tunisien, dont le siège social est situé à Tunis, Tunisie.
Contact : support@vitalcode.tn
2. Hébergement
Le site et les bases de données d’urgence sont hébergés sur des infrastructures sécurisées en Tunisie, garantissant une proximité et une conformité avec les réglementations locales sur la souveraineté des données.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive de VitalCode Tunisia. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable. VitalCode est une marque déposée.
4. Responsabilité
VitalCode fournit un outil d'aide à l'identification médicale en cas d'urgence. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, VitalCode ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité réseau, de données incorrectes saisies par l'utilisateur ou d'un défaut de lecture du QR code par des tiers.
Le service VitalCode ne remplace en aucun cas les services de secours d'urgence officiels et doit être considéré comme un complément d'information vital.
5. Utilisation du Bracelet
L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations médicales à jour. L'efficacité du bracelet dépend directement de l'exactitude des données enregistrées dans le profil VitalCode.
6. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou du service VitalCode sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.